Interdiction du cumul de mandats

Le gouvernement lâche – un peu – de lest en matière d’interdiction de cumul des mandats dans le temps puisque l’on passerait d’un seuil de 3 500 habitants à un seuil de 9 000 habitants.

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Une interdiction initialement limitée aux communes de plus de 3 500 habitants

A côté du cumul de mandats différents et notamment de fonctions exécutives différentes déjà prévues dans l’arsenal législatif, le gouvernement entend également limiter le cumul des mandats dans le temps. Plus précisément, il s’agirait d’interdire le cumul de mandats identiques, successifs et complets au-delà d’une certaine limite, en l’occurrence 3 mandats. S’agissant du mandat de maire, le projet du gouvernement prévoyait initialement que cette interdiction ne concernerait que les communes de plus de 3 500 habitants.

Une interdiction qui ne toucherait finalement que les communes de plus de 9 000 habitants.

Ce projet du gouvernement est critiqué, notamment au Sénat par la voix de son président, Gérard LARCHER.

Vraisemblablement les arguments de Monsieur LARCHER ont eu un certain écho puisqu’il semble que le gouvernement se dirige vers une interdiction du cumul de plus de 3 mandats successifs de maire uniquement pour les communes de plus de 9 000 habitants.

Le projet de loi portant ces nouvelles interdictions devrait être débattu par le parlement avant l’été.

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