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Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un nouveau contrat proposé par le Gouvernement aux collectivités territoriales...
Loi 3Ds - Dispositions intéressant les communes et les EPCI
Thématiques
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures...
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux