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En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale se sont mis d’accord sur une version commune du projet de loi...

Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et transfert des...

Sur son site internet, l’AMF a mis en ligne une page spécifiquement dédiée aux prochaines élections municipales.

Communiqué de presse de l'AMF

Nouvel acte de décentralisation : les communes, départements et régions attendent une clarification

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