Intégration des activités périscolaires dans le forfait communal ?

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38 sénateurs, dont Hugues SAURY, sénateur du Loiret, ont déposé fin septembre 2018 une proposition de loi visant à inclure le coût lié à l’accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidence pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune. On sait aujourd’hui que le forfait dû par une commune dite de « résidence » à une autre pour l’accueil d’élèves résidant sur son territoire ne peut comprendre que les dépenses liées aux charges de fonctionnement, "à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires" (cf. art. L. 212-8 du Code de l’éducation). Or, les sénateurs à l’initiative du texte considèrent qu’un élève scolarisé dans une commune qui n’est pas celle de sa résidence bénéficie des activités périscolaires mises en place par la commune d’accueil et qu’il faut donc  réintégrer les frais correspondants dans le forfait communal, du moins pour la partie de ces frais qui n’est pas directement prise en charge par les familles.

Reste à savoir si cette proposition sera soumise au vote des sénateurs et si bien entendu elle recevra un accueil favorable.

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