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Entrée en vigueur du dispositif FRR - Point d'actualité

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AMF
25/06/2024

Le dispositif France ruralité revitalisation (FRR) entrera en vigueur au 1er juillet 2024 pour les communes répondant aux critères fixés par la loi de finances.

Contenu

Retrouvez la note de l'AMF :

Document
PDP- #8753_ FRR 24 juin 2024.docx94.6 Ko

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