FAQ de la Direction Générale des Collectivités Locales
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis jour sa foire aux questions.
Contenu
Vous y retrouverez les dispositions dérogatoires relatives à la continuité des institutions applicables aux collectivités territoriales du 10 novembre 2021 au 31 juillet 2022, à savoir le lieu de réunion du conseil, les pouvoirs, l’accueil du public…