Archives actualités
L'appel des élus des territoires à Emmanuel Macron
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Une tribune intitulée «L’appel des élus des territoires à Emmanuel Macron», co-signée par François Baroin, Président de l’Association...
Taxe d’habitation : un dénigrement irresponsable des maires de France
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Communiqué de presse rédigé par l'AMF
Les mairies doivent-elles souscrire un contrat pour diffuser des copies d’articles en interne ?
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Nombre de communes ont reçu récemment un courrier du Centre français d’exploitation du droit de copie (le CFC) les invitant...
La loi interdit les rodéos motorisés
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A été définitivement votée la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés qu’appelait de ses vœux notamment...
Report possible du transfert des compétences eau et assainissement
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La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...
Interdiction du cumul de mandats
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Le gouvernement lâche – un peu – de lest en matière d’interdiction de cumul des mandats dans le temps puisque...