Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux

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La Délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babary, lancent une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs qui a deux objectifs :

  • Évaluer les dispositions de la loi ELAN et leur impact concret pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;
  • Examiner l’impact des deux programmes gouvernementaux « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.

Cette consultation des élus locaux répond à la mission d’évaluation des politiques publiques, qui doit être au cœur de l’action du Parlement. Simple et rapide, cette consultation prend moins d’une dizaine de minutes .

Elle est ouverte jusqu’au 22 avril 2022 et disponible à cette adresse :

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux | participation.senat.fr