Répartition des sièges dans les communautés : un outil à votre disposition

Beaucoup d’élus le savent : il faudra que les conseils municipaux se mettent d’accord sur la répartition des sièges au sein de leur communauté de communes ou d’agglomération, dans le respect des textes et des jurisprudences intervenues ces dernières années sur ce sujet. Et ce ne sera pas chose aisée, d’autant que le délai, fixé au 31 août 2019, ne laisse plus désormais qu’environ 4 mois pour y parvenir.

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Afin d’aider les communes et les intercommunalités, l’Association des maires de France a créé un outil de simulation qui permet, sans entrer de données (puisque celles-ci sont d’ores et déjà disponibles), de calculer les différentes possibilités de composition des conseils communautaires, c’est-à-dire autant sur la base d’une application stricte de la loi que sur celle d’accords locaux selon tous les schémas envisageables. Cet outil permet également de tester des configurations qui seraient liées à des changements par exemple du périmètre de la communauté ou encore d’une fusion de communes membres dans une commune nouvelle.

Munies de leur code d’accès, les collectivités adhérentes pourront y avoir accès à l’adresse suivante : https://www.amf.asso.fr/m/interco_accord_local/intro.php

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