Le président de l’AML, rapporteur de l’atelier « Renforcer l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales »

Grand Débat National : le président de l’AML, Frédéric CUILLERIER, rapporteur de l’atelier « Renforcer l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales »

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A l’occasion de la Conférence nationale sur la fiscalité et les dépenses publiques qui s’est tenue le 13 mars à Bercy, Frédéric CUILLERIER s’est fait le porte-parole de l’Association des Maires de France pour défendre trois propositions majeures de l’AMF:

  • la mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle garantissant l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales ;
  • l’élaboration annuelle d’une loi de finances spécifique aux collectivités locales permettant à celles-ci d’avoir une visibilité sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales les concernant ;
  • l’inscription de la commune au centre de la démocratie de proximité en reconnaissant sa compétence générale dans l’article 72 de la Constitution : il s’agit de reconnaître la proximité comme gage d’efficacité, de lisibilité et d’équité dans les politiques de gestion locale.

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