Report du délai de dépôt des dossiers d'appels à projet Bus France Services

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La date limite de candidature de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) concernant le soutien à des projets Bus France Services dans les territoires ruraux ou QPV est reportée au 1er décembre 2020.

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La préfecture informe les intercommunalités et les communes éventuellement intéressées que la date limite de candidature de l'appel à manifestation d'intérêts (AMI) concernant le soutien à des projets Bus France Services dans les territoires ruraux ou QPV a été repoussée au 1er décembre 2020.

Par ailleurs, des précisions complémentaires sont désormais disponibles concernant le contenu de ces dossiers de candidature. Ainsi, les informations suivantes doivent y figurer :

  • L'engagement de recruter 2 agents, le respect de l'amplitude horaire exigée par le label  France Services (24h/5 jours semaine) et de la Charte d’engagement France Services ;
  • La description de la solution itinérante envisagée (bus, camping-car...) et le descriptif détaillé dans les cas les plus aboutis avec le budget prévisionnel ;
  • Le planning prévisionnel de tournée, le parcours envisagé et les lieux visités qui doivent bien relever d’un QPV ou d’une zone rurale ;
  • L’engagement de partenaires nationaux et éventuellement de partenaires locaux (des lettres d’engagement de ces partenaires suffisent). Les directions locales des partenaires nationaux doivent s'engager auprès de vous  à être partie prenante du service itinérant. Pour mémoire, il s'agit des 10 partenaires suivants : CPAM, CAF, CARSAT, MSA, Pôle Emploi, La Poste, Conseil Départemental d'Accès au Droit (Maison de la Justice et du Droit), DRFIP, Préfecture, AGIRC-ARCCO (Centre d'information de conseil et d'accueil des salariés (CICAS) du Loiret).

Toutes informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du service de la Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT) de la préfecture du Loiret.