La DSN Bientôt obligatoire dans toutes les communes et intercommunalités

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A partir du 1er janvier 2022, la Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) s’imposera dans toutes les communes, y compris celles ne comptant pas plus de 100 agents.

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Depuis le 1er janvier 2021, les communautés de communes, communes de plus de 100 agents et établissements communaux de plus de 350 agents sont tenus de procéder mensuellement à une DSN via le portail net-entreprises.fr. Mais, au 1er janvier 2022, cela s’imposera également aux communes ne comptant pas plus de 100 agents et aux établissements communaux ne comptant pas de plus de 350 agents.

Outil de simplification des démarches et de sécurisation des droits des agents, la DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie et destiné à transmettre les informations nécessaires à différents organismes sociaux.

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret vous propose de mieux appréhender les contours de la mise en œuvre de cette obligation en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cdg45.fr/la-dsn-obligatoire-a-compter-du-1er-janvier-2022/