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L'élaboration du PAVE :
plan de mise en accessibilité de la voirie
et des aménagements des espaces publics


Guide juridique et pratique à l'usage des maires.

Ce document est téléchargeable sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CGEDD_BRO_09004_brochure_PAVE_WEBpdf_cle1f4534.pdf


La réforme de la taxe professionnelle
et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale

Aide aux sinistrés d'Haïti

Le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a mis en place un fonds de concours ouvert aux collectivités souhaitant faire un don.

Les coordonnées sont les suivantes :

Relevé d’identité bancaire du compte auprès de la trésorerie générale pour l’étranger :
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
code banque : 30001 - code guichet : 00589 - compte n° : 0000M055150 - clé RIB : 13
identification internationale IBAN : FR06 3000 1005 8900 00M0 5515 021
identification SWIFT de la BDF (BIC) : BDFERPPCCT

L’intitulé du virement doit être nommé « FDC MAEE n12008 », afin de faciliter une Identification du fonds de concours à abonder.

Adresse : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Centre de crise - CDC 37 quai d’Orsay - 75700 Paris 07SP

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l'AMF :
Carole PREVOT, chargée de mission Affaires européennes et internationales
(tél. : 01 44 18 13 86 – courriel : cprevot@amf.asso.fr


Réforme de l’école primaire :
l’Association des Maires de France
demande le report de sa mise en œuvre


Net-entreprises.fr
simplifiez vos formalités !

Un portail commun CPAM, CRAM, URSSAF a été mis en place afin de simplifier toutes les formalités des entreprises, établissements ou communes (personnel non titulaire).

Accès à la page d'accueil de net-entreprises.fr

Ce service gratuit (Net-entreprises.fr) permet de transmettre les données sociales sur un portail unique (attestation de salaire, DUCS, DUE, DADS-U) qui se charge de les retransmettre aux différents services concernés (ex : CNAV, AGIRC, ARRCO...).

La CPAM, l'URSSAF et la CRAM du Centre mettent également au service des employeurs des offres personnalisées et sont à votre disposition pour toute question.

CPAM : 0820 904 103 - contact.employeurs@cpam-orleans.cnamts.fr

URSSAF : Philippe Lecomte : 02 38 42 53 19 - desir.orleans@urssaf.fr Sylvie Crosnier :02 38 42 54 14 - sylvie.crosnier@urssaf.fr

CRAM du Centre : Bénédicte Lorey : 02 38 81 56 85 - tds@cram-centre.fr

Rappel : La norme DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) se substitue à la norme DADS-TDS (Transfert de Données Sociales). La norme DADS-U est obligatoire pour la DADS 2005 (à produire le 31 janvier 2006) pour tous les utilisateurs de la norme TDS (à défaut, seule la DADS papier sera acceptée).

Pour aller plus loin : Lien Internet : www.net-entreprises.fr