Bienvenue L'Association Vie de l'Association Service juridique Publications Les 334 communes du Loiret En liaison directe Rechercher sur tout le site	.		Produits phytosanitaires non utilisables dans les collectivités Vous pouvez posséder dans vos services techniques des produits phytosanitaires (catégorie des pesticides) non utilisables. En effet, les retraits d'homologation et le respect des usages autorisés font que certains produits ne peuvent plus être utilisés, mais leur détention est proscrite par le Code rural et leur élimination est obligatoire. La filière phytosanitaire s'est organisée pour collecter ces produits auprès des usagers professionnels (les produits "jardin" du grand public ne sont pas concernés). L'organisme Adivalor est chargé de financer les collectes organisées par les distributeurs adhérents. Le 19 mai 2011, votre distributeur organise une collecte des produits non utilisables. Si vous êtes détenteur, vous pourrez les rapporter, gratuitement jusqu'à 100 kg si ces produits possèdent le logo Adivalor, ou avec une participation de 3 €/kg si ce sont des produits anciens sans logo. N'hésitez pas à prendre contact avec votre distributeur dans le Loiret. Chambre d'Agriculture du Loiret Contact : Mélanie Hovan (02 38 71 90 86)   L'élaboration du PAVE : plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Guide juridique et pratique à l'usage des maires. Ce document est téléchargeable sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CGEDD_BRO_09004_brochure_PAVE_WEBpdf_cle1f4534.pdf La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale Note synthétique Net-entreprises.fr simplifiez vos formalités ! Un portail commun CPAM, CRAM, URSSAF a été mis en place afin de simplifier toutes les formalités des entreprises, établissements ou communes (personnel non titulaire). Accès à la page d'accueil de net-entreprises.fr Ce service gratuit (Net-entreprises.fr) permet de transmettre les données sociales sur un portail unique (attestation de salaire, DUCS, DUE, DADS-U) qui se charge de les retransmettre aux différents services concernés (ex : CNAV, AGIRC, ARRCO...). La CPAM, l'URSSAF et la CRAM du Centre mettent également au service des employeurs des offres personnalisées et sont à votre disposition pour toute question. CPAM : 0820 904 103 - contact.employeurs@cpam-orleans.cnamts.fr URSSAF : Philippe Lecomte : 02 38 42 53 19 - desir.orleans@urssaf.fr Sylvie Crosnier :02 38 42 54 14 - sylvie.crosnier@urssaf.fr CRAM du Centre : Bénédicte Lorey : 02 38 81 56 85 - tds@cram-centre.fr Rappel : La norme DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) se substitue à la norme DADS-TDS (Transfert de Données Sociales). La norme DADS-U est obligatoire pour la DADS 2005 (à produire le 31 janvier 2006) pour tous les utilisateurs de la norme TDS (à défaut, seule la DADS papier sera acceptée). Pour aller plus loin : Lien Internet : www.net-entreprises.fr

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