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L'élaboration
du
PAVE
:
plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Ce document est téléchargeable sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CGEDD_BRO_09004_brochure_PAVE_WEBpdf_cle1f4534.pdf
La
réforme
de
la
taxe
professionnelle
et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale
Le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a mis en place un fonds de concours ouvert aux collectivités souhaitant faire un don. Les
coordonnées
sont
les
suivantes
: L’intitulé du virement doit être nommé « FDC MAEE n12008 », afin de faciliter une Identification du fonds de concours à abonder. Adresse : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Centre de crise - CDC 37 quai d’Orsay - 75700 Paris 07SP Pour
tout
renseignement
complémentaire,
vous
pouvez
contacter
l'AMF
:
Un portail commun CPAM, CRAM, URSSAF a été mis en place afin de simplifier toutes les formalités des entreprises, établissements ou communes (personnel non titulaire). Accès à la page d'accueil de net-entreprises.fr Ce service gratuit (Net-entreprises.fr) permet de transmettre les données sociales sur un portail unique (attestation de salaire, DUCS, DUE, DADS-U) qui se charge de les retransmettre aux différents services concernés (ex : CNAV, AGIRC, ARRCO...). La CPAM, l'URSSAF et la CRAM du Centre mettent également au service des employeurs des offres personnalisées et sont à votre disposition pour toute question. CPAM : 0820 904 103 - contact.employeurs@cpam-orleans.cnamts.fr URSSAF : Philippe Lecomte : 02 38 42 53 19 - desir.orleans@urssaf.fr Sylvie Crosnier :02 38 42 54 14 - sylvie.crosnier@urssaf.fr CRAM du Centre : Bénédicte Lorey : 02 38 81 56 85 - tds@cram-centre.fr Rappel : La norme DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) se substitue à la norme DADS-TDS (Transfert de Données Sociales). La norme DADS-U est obligatoire pour la DADS 2005 (à produire le 31 janvier 2006) pour tous les utilisateurs de la norme TDS (à défaut, seule la DADS papier sera acceptée). Pour aller plus loin : Lien Internet : www.net-entreprises.fr
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