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CALENDRIER
ET
THÈMES
DES
SESSIONS
DE
FORMATION
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L'AML est
agréée par le ministère de l'intérieur
pour dispenser de la formation aux élus locaux.
Nous vous proposons de découvrir le programme des formations pour
la période courant de janvier à juin 2011.
LE
DROIT
DES
ÉLUS
A
LA
FORMATION
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-
L'article L.2123-12 du CGCT dispose que "les membres d'un conseil
municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions".
Ce droit est également reconnu aux membres des organes délibérants
des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des
communautés de communes.
-
Dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans,
le conseil municipal (ou communautaire) délibère sur l'exercice
du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations
et les crédits ouverts à ce titre.
-
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées
par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu
à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
-
En
outre, les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre peuvent
lui transférer la compétence "formation". L'EPCI prendra alors en
charge la formation des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers
communautaires. Ce transfert implique le vote d'une délibération
sur l'exercice du droit à formation des élus municipaux des communes
membres, la réalisation d'un tableau récapitulatif et la tenue d'un
débat annuel. Ce transfert entraîne de plein droit la prise en charge
par le budget de l'EPCI des frais de formation.
PRISE
EN CHARGE DES FRAIS
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- Pour les élus
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte
n° 6535) pour la commune ou l'EPCI, à condition que l'organisme dispensant
la formation soit agréé par le ministre de l'intérieur. Ces frais
sont plafonnés à 20 % de la somme des indemnités de fonction maximales
susceptibles d'être allouées aux élus de la commune ou de l'EPCI.
- Pour les agents
Les formations s'adressent en priorité aux élus. Toutefois, des agents
communaux pourront être autorisés à y participer dans la limite des
places disponibles. Les dépenses correspondantes devront alors être
inscrites au compte n° 6184 de l'instruction M14.
- Les frais de
formation incluent :
- les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport
(cf. barèmes du décret du 28 mai 1990 applicables aux fonctionnaires),
les frais d'hébergement et de restauration,
- les frais d'enseignement,
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement
ou de revenus, justifiée par l'élu. Elle est plafonnée, par élu et
pour la durée du mandat, à l'équivalent de 18 fois 8 heures, rémunérées
à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.
MODALITÉS
D'EXERCICE
DE
LEUR
DROIT
PAR
LES
ÉLUS
SALARIÉS
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-
Les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels,
ont
droit
à
un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent.
-
Les
élus salariés
doivent
faire une
demande
écrite à
leur employeur
au moins
30 jours
avant le
stage en
précisant
la date,
la durée
du stage
et le nom
de l'organisme
de formation
agréé par
le ministre
de l'Intérieur.
- Si l'employeur
n'a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée
comme accordée. Mais, si l'employeur estime, après avis du comité
d'entreprise ou des délégués du personnel, que l'absence du salarié
aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne
marche de l'entreprise, la demande peut être refusée, à condition
toutefois d'être motivée et notifiée à l'intéressé. Si l'élu salarié
renouvelle sa demande 4 mois après la notification d'un premier refus,
l'employeur est obligé de lui répondre favorablement.
- Les élus salariés
dans une collectivité, un établissement ou un organisme relevant du
droit public sont soumis au même régime. Les décisions de refus, s'appuyant
sur des nécessités de service, doivent être communiquées avec leur
motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion
qui suit cette décision.
Formations
proposées dans le calendrier
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Strate
de population de la collectivité adhérente
(commune ou EPCI)
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Participation
par élu et
par journée de formation
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Moins
de 500 habitants
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95
euros
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De
501 à 2 000 habitants
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130
euros
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Au-delà
de 2 000 habitants
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160
euros
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Formations
"sur mesure" demandée par une collectivité adhérente
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Strate
de population de la collectivité adhérente
(commune ou EPCI)
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Participation
par élu et
par journée de formation
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Moins
de 499 habitants
|
800
euros
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De
500 à 2 499 habitants
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1
200 euros
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De
2 500 à 9 999 habitants
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1
800 euros
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De
10 000 à 39 999 habitants
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2
500 euros
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Au-delà
de 40 000 habitants
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3
000 euros
|
* Si
la collectivité souhaite faire appel à un intervenant précis, le tarif
tiendra compte de ses honoraires.
Tarif non
adhérent
L'agrément
délivré à l'AML pour dispenser des formations aux élus locaux permet
à l'association d'ouvrir les formations qu'elle organise à des stagiaires
qui ne sont pas membres d'une collectivité adhérente. Le tarif pour
ces derniers est fixé à 180 euros par personne et par journée, repas
non compris.
Les
lieux de formation
Orléans
: AML - 8, rue d'Escures
ou Annexe du Conseil Général - rue de Chateaubriand
Villemandeur
: centre culturel - 10 ter rue Jodon
Châteauneuf-sur-Loire
- espace Florian - rue Albert Vigier
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